Titre XL

Exploitation des données

Qui aura accès à mes données personnelles ? Quel traitement sera fait de celles-ci ?

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Club des Villes et Territoires Cyclables et Marchables et Vélo & Territoires, pour une enquête sur les politiques modes actifs mises en œuvre par les collectivités territoriales en France. La base légale du traitement est le consentement.

 

Le Club des Villes et Territoires Cyclables et Marchables et Vélo & Territoires recueilleront des données à caractère personnel incluant le prénom*, le nom*, le titre/la fonction, le numéro de téléphone et l'adresse mail* du répondant.

*données obligatoires pour remplir l'enquête
 

La base de données sera administrée par le prestataire Nomadéis, cabinet de conseil en développement durable. En accord avec le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) Nomadéis opère sous un régime strict du respect de la confidentialité des données à caractère personnel. Nomadéis met notamment en œuvre les actions suivantes pour garantir la confidentialité des données :

 

En accord avec le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) Nomadéis opère sous un régime strict du respect de la confidentialité des données à caractère personnel.  Afin de garantir la confidentialité des données :

  1. Nomadéis divulgue les données à caractère personnel directement sur l'Enquête politiques modes actifs, pour la seule et unique fin de la réalisation du traitement statistique et ayant connaissance de la politique de l’entreprise en matière de sécurité informatique et de protection des données et des présentes mesures de protection des données.

  2. N’opère jamais de transfert de données en dehors des serveurs informatiques de l’entreprise.

Comment puis-je exercer mes droits à maîtriser mes données personnelles ?

Par défaut, les données brutes recueillies sont anonymisées et utilisées de manière agrégée afin de procéder à un état des lieux des politiques cyclables au niveau national ou par type d’acteurs (ex : régions, communes). A la fin du questionnaire, il vous est néanmoins demandé si vous acceptez que les données de votre collectivité puissent être utilisées de manière individualisée et nominative afin de procéder notamment à des travaux de cartographie.

Quel traitement sera fait des données communiquées sur ma collectivité dans le cadre de cette enquête ?

Vous pouvez exercer vos droits à maîtriser vos données personnelles (droit d’accès et de rectification, droit d’effacement) en adressant un message précisant la demande au Délégué à la Protection des Données de Nomadéis, camila.braud@nomadeis.com, et en joignant la copie d’un justificatif d’identité.

 

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Consultez le site cnil.fr  pour plus d’informations sur vos droits.

Combien de temps seront conservées les données communiquées dans le cadre de cette enquête ?

Les données sont conservées pendant une durée d'un an.

Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ? Vous pouvez la poser ici.